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Étiquette : mandat

Mandat d’agent sportif conclu par échanges d’e-mails : nouvelle décision de la cour de cassation

Le 22 février 2021 par Olivier VIBERTdans contract / commercial, français, Sport et médiasLaisser un commentaire

Un mandat d'agent sportif est-il nul s'il est conclu par un échange d'e-mails. La Cour de cassation apporte une réponse définitive à un long contentieux sportif dans le domaine du football.

Le mandat d’agent sportif conclu par échanges d’e-mails est-il nul ?

Le 2 janvier 20193 janvier 2019 par Olivier VIBERTdans Droit commercial, français, Non classé, Sport et médias1 commentaire

La Cour de cassation a statué sur un litige relatif aux conditions de validité d’un contrat conclu entre un club de football et un agent sportif par des échanges d’e-mails ou de courriels

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