Un mandat d'agent sportif est-il nul s'il est conclu par un échange d'e-mails. La Cour de cassation apporte une réponse définitive à un long contentieux sportif dans le domaine du football.
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Le mandat d’agent sportif conclu par échanges d’e-mails est-il nul ?
La Cour de cassation a statué sur un litige relatif aux conditions de validité d’un contrat conclu entre un club de football et un agent sportif par des échanges d’e-mails ou de courriels