Dans son arrêt C-600/23, Royal Football Club Seraing du 1er août 2025, la Cour de justice de l’Union européenne consacre un principe fondamental : les juridictions des États membres doivent pouvoir exercer un contrôle juridictionnel effectif et approfondi sur les sentences arbitrales rendues par le Tribunal arbitral du sport (TAS). Les faits L’affaire trouve son …

Lire la suite de CJUE : Le contrôle juridictionnel effectif des sentences du TAS est requise par le droit européen