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Concurrence déloyale par imitation : appréciation globale du risque de confusion

Le 11 juin 2025 par Olivier VIBERTdans concurrence, Droit commercial, françaisLaisser un commentaire

Cass. com., 4 juin 2025, n°24-10.219 La Cour de cassation rappelle l'importance d'une appréciation globale des éléments graphiques litigieux en matière de concurrence déloyale, réaffirmant ainsi l’obligation pour les juges du fond d’évaluer le risque de confusion à partir de l'impression d'ensemble dégagée par les produits concernés. Dans cette affaire, la société L’Artisan glacier reprochait …

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