Étiquette : dénigrement

Concurrence déloyale : sur la preuve du préjudice économique et du dénigrement

Le par Olivier VIBERTdans concurrence, françaisLaisser un commentaire

Si l’appropriation d’informations confidentielles d’un concurrent constitue bien un acte de concurrence déloyale, elle n’emporte pas automatiquement la réparation d’un préjudice économique. Seul un préjudice moral est présumé, tandis que toute perte matérielle ou gain manqué doit être précisément démontré. Un dénigrement ne peut être caractérisé qu’à la condition d’avoir été rendu public : des …

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Avertir les distributeurs d’un risque de contrefaçon sans décision de justice constitue un dénigrement commercial

Le par Olivier VIBERTdans concurrence, Droit commercial, françaisLaisser un commentaire

La Cour de cassation rappelle qu’une entreprise ne peut avertir les distributeurs de son concurrent d’un risque de contrefaçon en l’absence de toute décision de justice confirmant ses droits. De tels avertissements constituent un dénigrement fautif, même lorsqu’ils sont rédigés avec mesure. Un arrêt important pour les titulaires de droits d’auteur et les acteurs de …

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