Étiquette : virement

Escroqueries bancaires : quel régime de responsabilité pour les banques ?

Le par Olivier VIBERTdans Droit bancaire, françaisLaisser un commentaire

La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur deux affaires portant sur la responsabilité des banques face à des escroqueries bancaires, à travers deux arrêts rendus le 15 janvier 2025 (pourvois n° 23-13.579 et 23-15.437). Ces décisions clarifient les conditions dans lesquelles une banque peut être tenue responsable, ou non, du remboursement des fonds frauduleusement …

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Escroquerie bancaire par Spoofing téléphonique : les limites de la négligence grave

Le par Olivier VIBERTdans Droit bancaire, françaisLaisser un commentaire

Dans un arrêt rendu le 23 octobre 2024 (pourvoi n° 23-16.267), la chambre commerciale de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par la BNP Paribas contre une décision de la cour d’appel de Versailles. Cette dernière avait condamné la banque à rembourser un client victime d’une escroquerie téléphonique, en écartant la notion …

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